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Conditions Générales

ARTICLE 1 - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 7 %, sauf prestation du chauffeur (entièrement remboursés au chauffeur, non assujetti aux impôts), les services du chauffeur, les repas et la pension complète du chauffeur si nécessaire.

ARTICLE 2 - Tous les prix incluent : assurance passager illimitée suivant la réglementation française sur les transports publics, l’essence et l’entretien de la voiture, le salaire du chauffeur.

ARTICLE 3 - La quantité de bagages transportés est proportionnelle à la capacité de la voiture.

ARTICLE 4 - Nous ne sommes pas responsables des objets de valeur laissés dans la voiture.

Article 6 -
Pour tout retard supérieur à 30 minutes il sera facturé 40 euros de supplément

Article 7 – Les listes des participants mentionnant les heures d’arrivée et de départ, ainsi que toutes les précisions concernant les vols ou les trains, devront nous parvenir 72 H avant la manifestation (jours et heures ouvrés soit Lundi au vendredi de 8H à 19H. Au-delà les transferts ne pourront pas être garantis .

Ces listes doivent être adressées à :
Andréa Verdalay – responsable logistique que vous pourrez joindre au 06 1360 1360.

Andréa est joignable les samedi et dimanche de 09H à 19 H pour tout changement intervenant sur les transferts confirmés.

Les regroupements devront être approuvés par notre service logistique.

ARTICLE 8 - Règlement : 80 % à la commande, le solde à 30 jours après la fin de la prestation, sauf conditions particulières de paiement de certaines sociétés qui devront nous être signalées à la commande.

ARTICLE 9- Annulation
Tout service commandé fera l’objet d’une facturation partielle ou totale en fonction du délai d’annulation
Pour les véhicules jusqu’à 8 places
Annulation 48 H avant le service : facturation 50% de la prestation
Annulation 24 H avant le service : facturation 100% de la prestation

Pour les véhicules de 15 à 50 places
Annulation 72 H avant le service : facturation 70% de la prestation
Annulation 48 H avant le service : facturation 80% de la prestation
Annulation 24 H avant le service : facturation 100% de la prestation


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